Proposition de loi
visant à combattre le harcèlement scolaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 27 janvier 2022
DISCUSSION GENERALE
- Elisabeth MORENO :
p. 1104 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1105 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1106 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1106 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1107 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1107 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1107 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1108 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1108 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 1108 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1109 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1110 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1111 (texte intégral du JO) - Toine BOURRAT :
p. 1111 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1112 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1112 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1113 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1113 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1114 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1114 (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 1114 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(droit à une scolarité sans harcèlement)- Sabine DREXLER :
p. 1115 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 1115 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1116 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1116 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1116 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1116 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1116 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1117 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1117 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1117 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1117 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1117 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1118 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1118 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1118 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1118 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1118 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 1119 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1119 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1119 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1119 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 1120 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis
(information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)- Toine BOURRAT :
p. 1120 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1120 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1120 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1121 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1121 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1121 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1121 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1121 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater
(lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)- Toine BOURRAT :
p. 1122 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1122 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1122 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1122 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48
(homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire)- Samantha CAZEBONNE :
p. 1123 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1123 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1123 (texte intégral du JO)
Article 3
(formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)- Nadège HAVET :
p. 1124 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1124 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1124 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1124 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1125 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 1125 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 1125 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1125 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1126 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1126 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1126 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1126 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis
(article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)- Max BRISSON :
p. 1126 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1127 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis
(enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait)- Max BRISSON :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1127 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1127 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15
(article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)- Yan CHANTREL :
p. 1128 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1128 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1128 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 1129 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1129 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1129 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28
(contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)- Céline BRULIN :
p. 1130 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1130 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1130 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26
(couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)- Céline BRULIN :
p. 1130 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1130 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1130 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27
(état des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)- Céline BRULIN :
p. 1131 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1131 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1131 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 1131 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1132 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (supprimé)
(information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)- Sabine VAN HEGHE :
p. 1132 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1132 (texte intégral du JO) - Elisabeth MORENO :
p. 1132 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1133 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1133 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis
(assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)- Toine BOURRAT :
p. 1167 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1168 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1168 (texte intégral du JO)
Article 4
(création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)- Nadège HAVET :
p. 1168 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1169 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1169 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1169 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1169 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1170 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1170 (texte intégral du JO)
Article 4 bis
(élargissement de la peine de confiscation)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1171 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1171 (texte intégral du JO) - Toine BOURRAT :
p. 1171 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter
(circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)- Toine BOURRAT :
p. 1171 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1172 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Article 5
(enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1172 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1172 (texte intégral du JO)
Article 6 (supprimé)
(stage de responsabilisation à la vie scolaire)- Sabine VAN HEGHE :
p. 1173 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1173 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1173 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1173 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1173 (texte intégral du JO)
Article 7 (supprimé)
(lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)- Sabine VAN HEGHE :
p. 1173 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1174 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1174 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1174 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1175 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22
(harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)- Céline BRULIN :
p. 1175 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1176 (texte intégral du JO)
Titre III
(dispositions diverses)- Olivier PACCAUD :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 1176 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Sabine VAN HEGHE :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1176 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 1177 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1177 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1177 (texte intégral du JO)