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Proposition de loi
visant à combattre le harcèlement scolaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 janvier 2022


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(droit à une scolarité sans harcèlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis

(information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater

(lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48

(homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article 3

(formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis

(article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis

(enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait) p. 1128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15

(article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28

(contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26

(couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27

(état des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

Article 3 bis (supprimé)

(information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis

(assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

Article 4

(création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 4 bis

(élargissement de la peine de confiscation)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter

(circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

Article 5

(enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)

Article 6 (supprimé)

(stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Article 7 (supprimé)

(lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22

(harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

Titre III

(dispositions diverses)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE