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N° 362

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 1997.

PROPOSITION DE LOI

relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944,

PRÉSENTÉE

Par M. Robert BADINTER

et les membres du groupe socialiste ( ( * )1) et apparentés ( ( * )2) ,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Des hauts lieux de la Résistance, le mont Valérien est le symbole. Là ont été fusillés des patriotes d'origines, de convictions, de confessions différentes, tous réunis par l'amour de la France et la passion de la liberté.

Or, ces héros et ces martyrs demeurent anonymes. Les milliers de visiteurs, qui, chaque année, viennent se recueillir au mont Valérien, ignorent leurs noms.

En effet, alors que les noms de résistants morts pour la France sont inscrits sur des monuments érigés ou des plaques apposées là où ils sont tombés, ceux des fusillés du mont Valérien ne sont gravés nulle part dans les lieux où ils connurent l'ultime sacrifice.

Pour conserver la mémoire de chacun d'entre eux et pour les familles, une telle omission doit être réparée.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1 er

Il est édifié un monument dans les lieux dits « la Clairière des fusillés » au mont Valérien.

Sur ce monument sont gravés les noms de ceux qui donnèrent en ce lieu leur vie pour la France et la liberté.

Art. 2

Le coût du monument est couvert par une souscription nationale.

* (1) Ce groupe est composé de : MM. Guy Allouche, François Autain, Germain Authié, Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Jacques Bialski, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Jean-Louis Carrère, Robert Castaing, Francis Cavalier-Bénezet, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Marcel Charmant, Michel Charzat, William Chervy, Raymond Courrière, Roland Courteau, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Gérard Delfau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Léon Fatous, Aubert Garcia, Claude Haut, Roland Huguet, Philippe Labeyrie, Guy Lèguevaques, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, Michel Manet, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Georges Mazars, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Jean-Claude Peyronnet, Louis Philibert, Bernard Piras, Mme Danièle Pourtaud, MM. Claude Pradille, Mme Gisèle Printz, MM. Roger Qulliot, Paul Raoult, René Régnault, Alain Richard, Roger Rinchet, Michel Rocard, Gérard Roujas, René Rouquet, André Rouvière, Claude Saunier, Michel Sergent, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Fernand Tardy, André Vézinhet, Marcel Vidal, Henri Weber.

* (2) Apparentés : MM . Rodolphe Désiré, Dominique Larifla, Claude Lise.

Anciens combattants et victimes de guerre.

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