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7 mars 2006 : Chikungunya ( texte déposé au sénat )

 

N° 239

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 mars 2006

PROPOSITION DE

RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude LISE, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, Mme Dominique VOYNET, MM. Jean-Pierre BEL, Jean-Pierre GODEFROY, Bernard CAZEAU, Mme Christiane DEMONTÈS, M. Louis LE PENSEC, Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste (1) et rattachés (3),

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement).

(1) Ce groupe est composé de : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Sandrine Hurel, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, André Vézinhet, Richard Yung.

(2) Apparentés : MM. Jacques Gillot, Serge Larcher, Claude Lise.

(3) Rattachés administrativement : Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Desessard, Marcel Vidal, Mme Dominique Voynet.

Santé publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le département de la Réunion est aujourd'hui confronté à une crise sanitaire extrêmement préoccupante, provoquée par une épidémie de chikungunya. Les dernières estimations font état de près de 186 000 personnes touchées par la maladie, soit un cinquième des habitants de l'île. Rapporté à l'hexagone, cela équivaudrait à la population de la région Île-de-France.

Le chikungunya, dû à un arbovirus tout comme la dengue et la fièvre jaune, se transmet par un moustique de genre Aedes. Il s'agit d'une affection dont la symptomatologie évoque celle d'une grippe sévère mais qui, souvent, prend une forme particulièrement invalidante pouvant durer plusieurs semaines. Elle peut être à l'origine de complications graves, notamment d'ordre neurologique (encéphalites) et peut s'avérer mortelle chez des sujets fragilisés. On estime actuellement à 93 le nombre de décès directement ou indirectement imputables au chikungunya. On soupçonne également des transmissions du virus de la mère à l'enfant.

Il n'existe pour l'instant ni vaccin, ni traitement spécifique. La recherche souffre d'un manque de moyens et la connaissance du virus est encore très limitée.

Face à cette épidémie, il importe donc de s'attaquer au vecteur et pour cela, de mener une campagne intensive de démoustication et de destruction des gîtes larvaires. Il est indispensable, par ailleurs, de sensibiliser le public aux mesures de protection.

Les premiers cas de chikungunya sont apparus à la Réunion en février 2005. Mais, ce n'est que très récemment que les autorités ont admis devoir faire face à une crise de grande ampleur et ont décidé de prendre des mesures plus en rapport avec la réalité du problème. Soit près d'un an après l'apparition de l'épidémie.

Les pouvoirs publics ne se sont manifestement pas mobilisés à la hauteur du risque épidémique, en dépit des nombreuses alertes lancées localement. Dès novembre 2005, la situation avait atteint une telle gravité dans le département que Madame Gélita HOARAU, sénatrice de la Réunion, l'avait qualifiée en séance publique de « véritable catastrophe sanitaire qui, d'ores et déjà, fait des ravages ».

La gestion de cette crise à la Réunion n'est pas sans rappeler celle de la canicule en 2003 : faiblesse de notre veille sanitaire, mauvaise appréhension du risque réel, sous-estimation de la gravité de la maladie, manque de prévention et de réactivité des pouvoirs publics etc.

À l'évidence, l'épidémie pourrait gagner d'autres régions, notamment les Antilles, la Guyane et le sud de la France où existe le moustique vecteur. Il apparaît donc important d'y mener des actions de démoustication.

Pour l'instant, le Gouvernement n'a annoncé un plan de prévention conséquent que pour la France métropolitaine, une position fort mal comprise dans les autres zones concernées.

Il est aujourd'hui indispensable qu'une commission d'enquête puisse faire la lumière sur la gestion de l'épidémie qui a touché la Réunion et sur les mesures de prévention nécessaires pour éviter l'apparition du virus dans les autres départements de France métropolitaine et d'outre-mer concernés.

Cette commission devra, notamment, faire des recommandations en matière de lutte anti-vectorielle, en tenant compte du manque de moyens avéré et du transfert aux conseils généraux des opérations de démoustication prescrites par le préfet, prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat, est créée une commission d'enquête parlementaire de vingt-et-un membres sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus.