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7 octobre 2008 : Sénat ( texte déposé au sénat )

 

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N° 3

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 octobre 2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat,

PRÉSENTÉE

Par M. Gérard LARCHER,

Président du Sénat

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mes chers Collègues,

À l'heure actuelle, le nombre des vice-présidents est fixé à six par l'article 3 du Règlement du Sénat, depuis la résolution adoptée le 18 décembre 1991, qui l'a porté de quatre à six, afin de permettre au Bureau de mieux traduire la composition politique du Sénat.

Une nouvelle augmentation du nombre des vice-présidents, passant de six à huit, permettrait de mieux prendre en compte la diversité politique et l'attachement au pluralisme du Sénat, d'assurer la capacité d'expression des groupes politiques et de garantir leur pleine participation à la conduite des travaux du Sénat.

Dans le même esprit d'élargissement à de nouveaux élus, il est proposé d'augmenter également le nombre des secrétaires qui passerait ainsi de douze à quatorze. Cette augmentation se justifie d'autant plus que les secrétaires du Sénat ont pour mission d'assister en permanence le Président de séance dans la conduite des débats, notamment lors des scrutins.

Cette proposition s'inscrit dans notre volonté commune de parvenir à une meilleure représentativité du Bureau du Sénat. Elle constitue le premier pas de la rénovation interne de notre assemblée et de sa modernisation, avec la participation de tous.

Tel est l'objet de la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

I. - Le troisième alinéa du 1 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :

« - huit vice-présidents, »

II. - Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :

« - quatorze secrétaires, ».