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27 janvier 2011 : Laïcité ( texte déposé au sénat )

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N° 269

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

instituant une « journée nationale de la laïcité »,

Par M. Claude DOMEIZEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Jean-Pierre BEL, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BERTHOU, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, M. Didier BOULAUD, Mme Françoise CARTRON, MM. Yves CHASTAN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Roland COURTEAU, Jean-Pierre DEMERLIAT, Charles GAUTIER, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mme Bariza KHIARI, MM. Yves KRATTINGER, Serge LARCHER, Jacky LE MENN, Mme Claudine LEPAGE, MM. Jean-Jacques LOZACH, Rachel MAZUIR, Louis MERMAZ, Gérard MIQUEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Daniel REINER, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Michel TESTON, Jean-Marc TODESCHINI, André VANTOMME, Mme Gisèle PRINTZ, MM. François REBSAMEN, Claude HAUT et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l'idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l'obligation pour l'État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » énonce l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

Mais il faudra encore un siècle pour que, parallèlement aux combats pour la République, la laïcité s'impose. Ce parallélisme est logique puisque la laïcité est un des fondements de la République. La laïcité ne repose pas en effet sur la tolérance des différences mais sur l'égalité des citoyens. Voilà pourquoi, comme le dit Jaurès dès 1893, « démocratie et laïcité sont deux termes identiques ».

Cette reconnaissance dans la loi sera chose faite avec la liberté des cultes en 1791, l'instauration de l'école publique gratuite, laïque et obligatoire, en 1882, et la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'Etat. Cette dernière énonce clairement que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public (article 1er).

Aujourd'hui, le principe de laïcité est un des principes affirmés de la République française. Notre constitution proclame dès son article 1er que « La France est une République (...) laïque ».

Cependant, si la laïcité, comme garante des valeurs républicaines, « Liberté, Égalité, Fraternité », a été élevée au rang de principe constitutionnel, force est malheureusement de constater qu'aujourd'hui, elle est de plus en plus oubliée voire bafouée. Alors que l'on pensait acquis le caractère laïque de l'État français et que personne ne semblait plus remettre en cause les principes de laïcité et de séparation des églises et de l'Etat découlant de la loi de 1905 et de la Constitution de 1958, des tentatives de remise en cause, de plus en plus distinctes, ont été observées. Face à ces tentatives, on peut regretter qu'à la place d'un rappel clair du principe constitutionnel de laïcité, une certaine confusion ait été entretenue.

Cela est d'autant plus regrettable qu'au-delà de son caractère inhérent à la République, c'est la laïcité qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun. C'est le ciment de la démocratie et du vivre ensemble. Cela est vrai dans les services publics, au premier rang l'école. C'est pourquoi cette idée, cette valeur, ce socle de notre République, doit être aujourd`hui réaffirmée, en direction notamment des jeunes générations.

Pour cela, une des propositions faites régulièrement par le Groupe socialiste du Sénat est l'instauration d'une journée annuelle de la laïcité à l'école.

Souhaitant proclamer solennellement notre attachement à ce principe constitutionnel, il est donc proposé d'adopter la présente résolution qui a pour objet d'instituer une journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion républicaine, ni fériée ni chômée, et qui permettrait de donner toute sa place à ce principe républicain constitutionnel. Lors de cette journée seront organisés des manifestations éducatives, associatives et des travaux proposés par les pouvoirs publics.

Nous vous suggérons de fixer cette journée au 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des églises et de l'État, qui stipule dans son premier article que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat, 

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que l'article 1er de la Constitution proclame que la France est une République laïque,

Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;

Demande que la République française instaure une Journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu'être l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.