Sauvons nos clochers

Propositions de résolution

Texte n° 336 (2022-2023) de MM. Édouard COURTIAL, Henri LEROY, Mme Valérie BOYER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 février 2023

Sauvons nos clochers (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 336

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 février 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


visant à sauver nos clochers,


présentée

Par MM. Édouard COURTIAL, Henri LEROY, Mme Valérie BOYER, MM. Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Mme Toine BOURRAT, M. Jean-Marc BOYER, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Yves BOULOUX, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Alain CADEC, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Nathalie DELATTRE, Véronique DEL FABRO, M. Stéphane DEMILLY, Mmes Catherine DEROCHE, Françoise DUMONT, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Gilbert FAVREAU, Philippe FOLLIOT, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, M. Daniel GUERET, Mmes Corinne IMBERT, Christine HERZOG, MM. Alain HOUPERT, Jean-Marie JANSSENS, Mme Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Gérard LONGUET, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Sylviane NOËL, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Mme Évelyne PERROT, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, MM. Rémy POINTEREAU, Damien REGNARD, André REICHARDT, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Mme Elsa SCHALCK, MM. Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Mme Claudine THOMAS et M. Dany WATTEBLED,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution visant à sauver nos clochers

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État,

Considérant que les communes, propriétaires de 40 000 des 45 000 églises de notre pays, tant celles qui ont été construites avant la loi du 9 décembre 1905 précitée que celles construites aux XIXe et XXe siècles, n’ont plus les moyens d’entretenir et de restaurer les édifices ;

Considérant qu’entre 2 000 et 5 000 églises sont susceptibles d’abandons et que 500 bâtiments religieux seraient déjà totalement fermés ;

Considérant l’attachement des Français envers leur patrimoine et, plus particulièrement, envers les églises ;

Considérant, notamment au regard des difficultés financières des communes, qu’il convient de développer les financements participatifs de type « crowfunding » et le mécénat ;

Considérant enfin les difficultés d’entretien, malgré les subventions, et la nécessité d’aider au développement de solutions d’ingénierie, qui manquent aux collectivités ;

Demande au Gouvernement de mettre en œuvre une opération nationale d’inventaire du patrimoine religieux et une cartographie précise sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2025 ;



Demande au Gouvernement d’adopter un plan national en faveur de la préservation du patrimoine religieux en péril, permettant d’empêcher la disparition totale de certains types d’édifices aujourd’hui particulièrement menacés et garantissant la protection d’un certain nombre d’édifices, avec des crédits dédiés ;



Demande au Gouvernement de faciliter des solutions financières alternatives aux subventions publiques, comme le recours au mécénat ou au financement participatif, pour assurer l’entretien des églises ;



Suggère que, dans ce cadre, l’État cherche à mettre en œuvre des solutions réglementaires à travers le classement de tout ou partie des bâtiments ;



Invite le Gouvernement à travailler, notamment avec les conseils municipaux, sur des solutions d’ingénierie utiles aux maires pour réaliser les projets de conservation ;



Appelle à une réappropriation et à une resocialisation des édifices cultuels en garantissant leur accès et en améliorant leur mise en valeur.

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