Stade de France



Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu l’article 34 de la Constitution,



Vu l’article 72 de la Constitution,



Vu la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d’un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998,



Considérant que le Stade de France est un héritage incarnant un passé commun, une mémoire populaire culturelle et sportive, et agit en témoin de ce qui nous unit à travers le temps et les époques ;



Considérant que le Stade de France fait l’objet de deux appels d’offres lancés par le ministère des finances, l’un pour renouveler la concession d’exploitation et l’autre en vue d’une cession ;



Considérant la nécessité de conserver le Stade de France en propriété publique, notamment au regard de la symbolique dont est chargée le lieu ;



Considérant que vingt ans de gestion déséquilibrée du site auraient dû permettre de mener des réflexions d’ampleur sur l’avenir de son exploitation, notamment en faveur d’une association croissante des acteurs locaux et associatifs ;



Considérant que les carences d’un modèle de gestion, sans tentative réelle d’étude d’un modèle de concession plus vertueux, ne doivent pas condamner le potentiel d’un site dont la rentabilité de l’exploitation est établie ;



Considérant que le choix unilatéral par le Gouvernement d’une privatisation, sans avoir mené de concertation avec les acteurs et actrices locales, entraînerait une impossibilité totale pour l’État d’avoir un droit de regard sur la programmation événementielle ou la tarification de l’accès au site ;



Considérant que le Stade de France est une infrastructure pouvant accueillir plus de 80 686 personnes, nécessitant une attention soutenue afin de garantir la sécurité du public, et qu’une privatisation emporterait une remise en cause du droit de regard que la puissance publique peut porter sur l’entretien du site ;



Considérant que la vente du Stade de France à une puissance étrangère reviendrait à appuyer la démarche d’instrumentalisation des compétitions sportives comme instrument de soft power et présente le risque d’impacter durablement la symbolique nationale dont est chargée ce lieu ;



Considérant que la privatisation du Stade de France enverrait un message délétère pour le sport populaire, amenant l’idée que la loi de l’offre et la demande serait au-dessus de toutes autres valeurs, comme notre patrimoine ou notre matrimoine ;



Considérant que les habitantes et habitants de Seine-Saint-Denis sont largement mis à contribution dans l’organisation des jeux olympiques de Paris, dont la question de l’héritage est centrale, et qu’une décision de privatisation enverrait un message à rebours des promesses qui ont été faites pour ce territoire ;



Considérant l’opposition au projet de privatisation d’une majorité d’habitants et d’élus locaux ;



Invite le Gouvernement à renoncer à son projet de cession du Stade de France et à associer plus étroitement les collectivités territoriales de Seine-Saint-Denis à la gouvernance de ce stade emblématique.