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2 juin 1970 : Sénat ( texte déposé au sénat )

 

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N° 249

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 Juin 1970

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

PRÉSENTÉE

Par M. André MONTEIL et les membres de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (1),

Sénateurs.

(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

(1) Cette commission est composée de : MM. André Monteil, président ; Raymond Boin, Jean Péridier, Pierre de Chevigny, vice-présidents ; Jean de Lachomette, Georges Repiquet, le général Antoine Béthouart, secrétaires ; Edmond Barrachin, Maurice Bayrou, Jean Bène, Charles Bosson, Serge Boucheny, Marcel Boulangé, Louis Brives, Roger Carcassonne, Maurice Carrier, Léon Chambaretaud, Jacques Duclos, Baptiste Dufeu, Pierre Giraud, Robert Gravier, Raymond Guyot, Louis Jung, Alfred Kieffer, Emmanuel Lartigue, Guy de La Vasselais, Jean Lecanuet, Jean Legaret, Marcel Lemaire, Jean Lhospied, Ladislas du Luart, Louis Martin, Michel Maurice-Bokanowski, Gaston Monnerville, Roger Morève, André Morice, Léon Motais de Narbonne, Dominique Pado, Henri Parisot, Vincent Rotinat, Abel Sempé, Edouard Soldani, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Vassor, Michel Yver.

Sénat. -- Règlement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre Règlement fixe, dans son article 13, paragraphe 2, la composition du Bureau des commissions permanentes : un président, trois vice-présidents et trois secrétaires, exception faite pour la Commission des Affaires économiques et du Plan qui nomme un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a, comme son titre l'indique, une double compétence. Sans doute celle-ci s'exerce-t-elle en des domaines connexes, mais il n'en reste pas moins que, dans la pratique, les membres de cette commission sont amenés à une certaine « spécialisation ».

Dès lors, la limitation du nombre des vice-présidents et des secrétaires au chiffre impair de trois présente l'inconvénient de priver parfois une de ces deux « spécialisations » du seul vice-président ou du seul secrétaire élu parmi ses membres.

La présente proposition de résolution tendant à modifier notre Règlement en portant à quatre le nombre des vice-présidents et des secrétaires de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, permettrait de pallier cet inconvénient.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

L'article 13 (§2) du Règlement, est modifié comme suit :

« 2. Les commissions permanentes nomment un Président, trois Vice-Présidents et trois Secrétaires, exception faite pour la Commission des Affaires économiques et du Plan et pour la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées qui nomment chacune un Président, quatre Vice-Présidents et quatre Secrétaires. »