Allez au contenu, Allez à la navigation



10 mai 1972 : Sénat ( texte déposé au sénat )

 

Disponible au format Acrobat (23 Koctets)

N° 195

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1971-1972

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 1972.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier les articles 55 et 56 du Règlement du Sénat

relatifs aux modes de votation,

PRÉSENTÉE

Par M. Francis PALMERO,

Sénateur.

______

(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions-prévues par le Règlement.)

Sénat. -- Règlement - Vote.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le dernier référendum du 23 avril a ouvert une polémique sur la validité du vote blanc qui exprime un non-choix.

Il a toujours été admis que l'abstention du parlementaire traduisait cette position et une récente déclaration du Président de l'Assemblée Nationale vient de le rappeler en précisant : « que l'abstention du parlementaire est en fait un vote blanc et qu'il exige une participation au vote ».

Néanmoins, dans l'opinion publique, cette attitude a un effet péjoratif et les électeurs pourront croire à de l'indifférence ou à l'absence de leur parlementaire.

Comment d'ailleurs l'élu qui s'abstient légitimement au Parlement peut-il ensuite, lorsqu'il est en cause dans une élection, inviter ses électeurs à ne pas s'abstenir, en évoquant souvent la désertion ou la trahison.

Il nous paraît dès lors nécessaire de modifier le Règlement du Sénat, et notamment ses articles 55 et 56 du chapitre IX consacré aux modes de votation, pour mettre les textes en harmonie avec les faits.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article premier

L'alinéa 5 de l'article 55 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :

« 5. -- Les sénateurs désirant voter blanc demeurent à leur place. »

Article 2

Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 56 du Règlement du Sénat sont ainsi modifiés :

« 3. -- Les sénateurs votant « pour » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de droite de l'hémicycle un bulletin bleu et quittent la salle par le couloir de droite.

« 4. -- Les sénateurs votant « contre » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de gauche de l'hémicycle un bulletin rouge et quittent la salle par le couloir de gauche.

« 5. -- Les sénateurs qui votent blanc remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin blanc et regagnent leur place. »