Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation (05/06/2026)
- Proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO (20/05/2026)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l'urgence du respect par Israël d'un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l'égard des soldats engagés au sein de la FINUL (10/04/2026)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final (25/06/2026)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (25/06/2026)
- Proposition de résolution Règlement omnibus numérique (19/06/2026)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France (05/05/2026)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (11/02/2026)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires (06/02/2026)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (09/05/2025)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (09/02/2024)
- Proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact (13/04/2023)
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