Reconnaissance du génocide arménien de 1915
TEXTE ADOPTÉ no
611
"Petite loi"
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
18 janvier 2001
PROPOSITION DE LOI
relative à la
reconnaissance
du
génocide arménien
de
1915.
(Texte définitif.)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification
la
proposition de loi, adoptée par le Sénat en première
lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat :
60
et T.A.
22
(2000-2001).
Assemblée nationale :
2688
et
2855.
Droits de l'Homme et libertés publiques.
Article unique
La
France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
Délibéré en séance publique, à Paris, le
18 janvier 2001.
Le
Président,
Signé :
RAYMOND FORNI.