L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 678 et 1223.
Traités et conventions.
Est autorisée l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) faite à Strasbourg le 3 mai 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 1998.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 678.