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Repères ?
7 novembre 2000 : Génocide arménien ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Reconnaissance du génocide arménien

N° 22

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 60 (2000-2001).

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 novembre 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.