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Génocide arménien

Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 novembre 2000
  • Texte n° 22 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 novembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2688 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000
  • Rapport n° 2855 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2001
  • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014