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9 mai 2001 : Inondations ( texte adopté par le sénat )

 

Inondations de la Somme



RÉSOLUTION

adoptée

le 9 mai 2001

N° 85


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

 
 

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 278, 305 et 306 (2000-2001).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mai 2001.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.