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16 janvier 2003 : Protocole de Montréal ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 - Texte adopté n° 54

PROJET DE LOI

adopté

le 16 janvier 2003

 

N° 54
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997.


Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 316 (2001-2002) et 120 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 janvier 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 316 (2001-2002), Sénat.