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5 février 2004 : Afrique du Sud ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2004

 

N° 53
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 423 rect. (2002-2003) et 146 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2004.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 423 rect. (2002-2003), Sénat.