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Repères ?
1 août 2007 : Union postale universelle ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 1er août 2007

  

N° 121
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 289 et 379 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er août 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 289 (2006-2007), Sénat.