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Union postale universelle

Loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l' Union postale universelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 avril 2007
1ère lecture
  • Texte n° 116 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 164 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007
  • Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l' Union postale universelle (n° 2007-1417 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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