Allez au contenu, Allez à la navigation



4 juin 2008 : Commissions permanentes ( texte adopté par le sénat )

 

RÉSOLUTION

adoptée

le 4 juin 2008

 

N° 101
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

RÉSOLUTION

actualisant le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

(Texte soumis au Conseil constitutionnel)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 345 et 359 (2007-2008).

Article unique

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :

1° Les 5° et 6° du 1 sont ainsi rédigés :

« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ;

« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui comprend 49 membres. » ;

2° Les 4° et 5° du 2 sont ainsi rédigés :

« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008 ;

« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008. » ;

3° En conséquence :

a) Dans le premier alinéa du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;

b) À la fin des 1°, 2° et 3° du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juin 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

Pour ampliation,

Le Secrétaire général du Sénat