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29 octobre 2008 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 29 octobre 2008

 

N° 7
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

RÉSOLUTION

modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 3 et 44 (2008-2009).

Article unique

I. - Le troisième alinéa du 1 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :

« - huit vice-présidents, ».

II. - Le sixième alinéa du 1 du même article est ainsi rédigé :

« - quatorze secrétaires, ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 octobre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Pour ampliation,

Le Secrétaire général du Sénat