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16 décembre 2008 : Espace ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 16 décembre 2008

 

N° 30
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 89 et 127 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (CSG), adoptée à Paris le 30 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi(1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 89 (2008-2009), Sénat.