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20 juillet 2009 : Algérie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 116
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 334, 538 et 539 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 334 (2008-2009), Sénat.