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Algérie

Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 334 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1853 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 1986 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 octobre 2009
  • Texte n° 411 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2010-162 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014