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22 décembre 2010 : Burkina Faso ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (103 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 22 décembre 2010

 

N° 43
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2062, 2434 et T.A. 443.

Sénat : 406 (2009-2010), 75 et 77 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 20091(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2062 (AN, 13ème législ.).