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PROJET DE LOI adopté le 8 juin 2011 |
N°
134
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l' approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 37 , 501 et 502 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi1 ( * ).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 37 (2010-2011), Sénat.