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18 décembre 2013 : Coopération en matière de défense avec Djibouti ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

N° 53
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de coopération
en matière de défense entre la République française
et la République de
Djibouti.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 425, 930, 993 et T.A. 168.

Sénat : 697 (2012-2013), 219 et 220 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 21 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n°425 (A.N., 14e législ.)