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18 décembre 2014 : Protocole de Kyoto ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 41
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

18 décembre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1880, 2096, 2202 et T.A. 436.

Sénat : 138, 168 et 169 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1880 (AN, 14ème législ.).