- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)
N° 41
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 18 décembre 2014 |
PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. (Texte définitif) |
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1880, 2096, 2202 et T.A. 436. Sénat : 138, 168 et 169 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1880 (AN, 14ème législ.).