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Protocole de Kyoto

Loi Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 :

  • Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1880 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 2014
  • Rapport n° 2202 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 septembre 2014
  • Avis n° 2096 de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 2 juillet 2014
  • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 138 (2014-2015) transmis au Sénat le 28 novembre 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 2014-1753 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018