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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
16 décembre 2014 :
Protocole de Kyoto
( avis - première lecture )
- Par M. Jérôme BIGNON
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 189 (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 16 décembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE PROTOCOLE DE KYOTO, PREMIER ACCORD
INTERNATIONAL CONTRAIGNANT POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE
- II. L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO DE
DÉCEMBRE 2012
- III. L'AMENDEMENT DE DOHA : UN ACCORD DE
TRANSITION DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFÉRENCE DE PARIS
- I. LE PROTOCOLE DE KYOTO, PREMIER ACCORD
INTERNATIONAL CONTRAIGNANT POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE
- TRAVAUX EN COMMISSION
