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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

16 décembre 2014 : Protocole de Kyoto ( avis - première lecture )

Avis n° 189 (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 16 décembre 2014

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