N° 189
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2014 |
AVIS
FAIT
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l' amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 ,
Par M. Jérôme BIGNON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; Mme Natacha Bouchart, MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. François Aubey, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mmes Geneviève Jean, Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1880 , 2096 , 2202 et T.A. 436 |
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Sénat : |
138 , 168 et 169 (2014-2015) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La 20 ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, qui s'est tenue à Lima du 1 er au 14 décembre 2014, a conduit à l'adoption d'une feuille de route devant guider les négociations internationales sur le climat pour l'année 2015.
L'enjeu est simple : aboutir à un accord universel et contraignant à la conférence de Paris en décembre, permettant de maintenir le réchauffement climatique mondial sous le seuil fatidique des 2° C et ayant vocation à s'appliquer pour la période 2020-2030.
Dans le même temps, le présent projet de loi vise à ratifier l'amendement adopté à Doha en 2012 afin de prolonger l'application du Protocole de Kyoto pour une deuxième période d'engagement, de 2013 à 2020. Il ne s'agit donc que d'une solution transitoire, nécessaire mais insuffisante pour faire face aux enjeux alarmants du dérèglement climatique à nouveau mis en lumière par le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. L'amendement permettra de faire la jonction avec l'entrée en vigueur du futur accord qui doit être conclu à la COP 21 à Paris en décembre 2015.
Le présent projet de loi est aussi et surtout l'occasion de faire un point sur l'état d'avancement des négociations internationales en cours, en particulier sur deux points cruciaux qui seront à l'ordre du jour de Paris 2015 : le calendrier et le contenu des contributions nationales des États, d'une part, la question de la responsabilité différenciée et du financement des politiques d'adaptation, d'autre part.
Lors de sa réunion du 16 décembre 2014, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable à l'adoption du présent projet de loi.