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7 juillet 2015 : Conférence sur les changements climatiques (COP 21) ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 126
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

7 juillet 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires.

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 512, 586 et 587 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 512 (2014-2015), Sénat.