Allez au contenu, Allez à la navigation

17 décembre 2015 : Partenariat et coopération : Union européenne - Philippines ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

N° 61
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

17 décembre 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 551 (2014-2015), 239 et 241 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 551 (2014-2015).