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11 février 2016 : Accord de défense avec la Nouvelle-Zélande ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 88
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

11 février 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 340 (2014-2015), 360 et 361 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 340 (2014-2015), Sénat.