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N° 153
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 8 juin 2016 |
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PROJET DE LOI
autorisant la
ratification
de
l'
accord
de
Paris
(Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3719 , 3733 , 3743 et T.A. 729 . Sénat : 614 , 628 et 629 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3719 (AN, 14 ème législ.).