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8 juin 2016 : Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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N° 153
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

8 juin 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord de Paris
adopté
le 12  décembre 2015.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3719, 3733, 3743 et T.A. 729.

Sénat : 614, 628 et 629 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3719 (AN, 14ème législ.).