Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Projets de loi

Texte n° 158 (2018-2019) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 septembre 2018

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 158

SÉNAT

                  

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

25 septembre 2018

                                                                                                                                             

PROJET DE LOI

pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous







Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 627, 902, 838 et T.A. 121.
Commission mixte paritaire : 1147.
Nouvelle lecture : 1135, 1175 et T.A. 171.

Sénat : 1re lecture : 525, 570, 571, 563 et T.A. 132 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 647 et 648 (2017-2018).
Nouvelle lecture : 714, 715, 716 et 719 (2017-2018).




Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous


En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714).

En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n’a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 septembre 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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