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N° 18

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

8 novembre 2018

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15^e législature) : 322, 992 et T.A. 146.

Sénat : 616 (2017-2018), 46 et 47 (2018-2019).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 novembre 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

⁽¹⁾ Voir le document annexé au projet de loi n° 322 (AN - 15^e législature).