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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 525 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 23 octobre 2017
1ère lecture
  • Texte de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 2017
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 novembre 2017