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Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 322 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 2017
  • Rapport n° 992 de M. Frédéric PETIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 2018
  • Texte n° 146 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2018
1ère lecture
  • Texte n° 616 (2017-2018) transmis au Sénat le 29 juin 2018
  • Travaux de commission
    • Nomination de rapporteurs (03 octobre 2018)
    • Rapport n° 46 (2018-2019) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 47 (2018-2019) déposé le 17 octobre 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018