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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

17 octobre 2018 : Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 46 (2018-2019) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 2018

Disponible au format PDF (368 Koctets)