projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

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14 février 2019 : Accord de coopération Union européenne - Afghanistan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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Accord de coopération Union européenne - Afghanistan (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 63

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019

14 février 2019

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 158, 295 et 296 (2018‑2019).

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

	Article unique
	Est autorisée la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).