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Accord de coopération Union européenne - Afghanistan
Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
26/11/18
06/02/19
14/02/19
1ère lecture
14/02/19
11/06/19
18/09/19
Loi
26/09/19
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 158 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2019
Travaux de commission
Rapport n° 2020 de Mme Nicole GRIES-TRISSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019
Séance publique
Texte n° 334 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
Loi promulguée
Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 2019-984 du 26 septembre 2019), parue au JO n° 0225 du 27 septembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021