Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
6 février 2019 :
Accord de coopération Union européenne - Afghanistan
( rapport - première lecture )
- Par M. René DANESI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 295 (2018-2019) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 février 2019
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA PREMIÈRE
RELATION CONVENTIONNELLE ENTRE L'UE ET L'AFGHANISTAN
- I. L'AFGHANISTAN, UN PAYS À L'ÉCONOMIE
FRAGILE ET À LA SITUATION SÉCURITAIRE ET POLITIQUE
DÉGRADÉE
- 1. Un pays parmi les moins avancés
malgré un important soutien de la communauté
internationale
- 2. Un pays à la situation sécuritaire
dégradée et d'émigration vers l'Europe
- 3. Un pays à la situation politique fragile,
où plusieurs processus de paix sont en cours
- 4. Un pays, source d'inquiétudes dans la
région et au-delà
- 1. Un pays parmi les moins avancés
malgré un important soutien de la communauté
internationale
- II. LA POURSUITE DU SOUTIEN DE L'UE AU
DÉVELOPPEMENT DE L'AFGHANISTAN ET LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE
POLITIQUE
- III. LE CARACTÈRE MODESTE DE LA RELATION
BILATÉRALE FRANCO-AFGHANE
- I. L'AFGHANISTAN, UN PAYS À L'ÉCONOMIE
FRAGILE ET À LA SITUATION SÉCURITAIRE ET POLITIQUE
DÉGRADÉE
- SECONDE PARTIE : LES STIPULATIONS DE L'ACCORD
- I. L'INSTITUTIONNALISATION D'UNE RELATION PLUS
POLITIQUE ENTRE L'UE ET L'AFGHANISTAN
- II. L'EXTENSION DES DOMAINES DE COOPÉRATION
ENTRE L'UE ET L'AFGHANISTAN
- III. DISPOSITIONS FINALES
- I. L'INSTITUTIONNALISATION D'UNE RELATION PLUS
POLITIQUE ENTRE L'UE ET L'AFGHANISTAN
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
GILLES DORRONSORO, PROFESSEUR DE SCIENCE POLITIQUE À L'UNIVERSITÉ
PARIS 1, SUR LA SITUATION EN AFGHANISTAN, LE MERCREDI 30 JANVIER 2019