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25 octobre 1979 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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N° 3

RÉSOLUTION

SÉNAT

le 25 octobre 1979 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à modifier l'article 13

du règlement du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 447 (1978-1979) et 27 (1979-1980).

Article unique.

A l'article 13 du règlement du Sénat :

I. -- L'alinéa 2 de cet article est ainsi rédigé :

« 2. -- Les commissions permanentes élisent un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. »

II. -- Après l'alinéa 2, sont insérés deux alinéas nouveaux ainsi rédigés :

« 2 bis. -- L'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. Les dispositions du sixième alinéa de l'article 3 sont applicables.

« 2 ter. -- L'élection des vice-présidents a lieu sous la présidence du président dans les mêmes conditions, au scrutin secret par bulletins plurinominaux. »

III. -- L'alinéa 7 de cet article est supprimé.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 octobre 1979.

Le Prsésident,

Signé : ALAIN POHER.