N° 31
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
PROPOSITION
adoptée
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le 14.octobre 1995 |
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 387 (1994-1995) et 58 (1995-1996).
Article unique.
Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 14 novembre 1995.
Le Président,
Signé : René MONORY.