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14 novembre 1995 : Enfant ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

N° 31

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROPOSITION

adoptée

le 14.octobre 1995

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 387 (1994-1995) et 58 (1995-1996).

Article unique.

Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 14 novembre 1995.

Le Président,

Signé : René MONORY.