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Enfant

Loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 58 (1995-1996) de M. Robert PAGÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 novembre 1995
  • Texte n° 31 (1995-1996) adopté par le Sénat le 14 novembre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2353 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1995
  • Rapport n° 2658 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mars 1996
  • Texte n° 511 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mars 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014