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20 mars 1997 : Escaut ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 20 mars 1997

N°87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation

de l'accord concernant la protection de l'Escaut.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

__________________________

Voir les numéros :

Sénat : 168 et 198 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 168 (1996-1997), Sénat