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Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Compte rendu du déplacement à Bordeaux et à Jonzac

Une délégation de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, sous la conduite de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et du président de la Mission, M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), s'est rendue à Bordeaux et à Jonzac, le 26 janvier 2009. Participaient également à ce déplacement : M. Yves Krattinger (SOC., Haute-Saône), rapporteur, et M. Pierre-Yves Collombat (SOC., Var), premier vice-président.

La matinée à Bordeaux, qui était organisée en partenariat avec le journal Sud-Ouest, a permis aux sénateurs de recueillir auprès des autorités locales (M. Alain Juppé, maire de Bordeaux, M. Alain Rousset (SRC), député de la Gironde, président de la région Aquitaine, président de l'Association des régions de France, M. Philippe Madrelle (SOC.), sénateur, président du conseil général de la Gironde, et Mme Françoise Cartron (SOC.), sénatrice de la Gironde et vice-présidente de la communauté urbaine) leurs analyses sur les perspectives de réforme de l'organisation territoriale, plus spécialement dans leur région marquée par l'attraction exercée par la métropole bordelaise sur son environnement, à l'occasion de Tables rondes sur l'organisation institutionnelle et la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités territoriales.

Cette rencontre, qui s'est déroulée dans le contexte de la tempête Klaus, qui venait de frapper la région, s'est ouverte par une allocution de M. Alain Juppé, qui a mis l'accent sur les objectifs de simplification face à la complexité croissante de la société et la nécessité d'adopter des règles claires et stables, dans un contexte de judiciarisation croissante de la vie publique locale. Il a constaté que le principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales, inscrit à l'article 72-2 de la Constitution, ne soit pas respecté, entraînant une certaine fragilisation des budgets locaux. Il a observé que les villes avaient été les grandes oubliées de la décentralisation, regrettant que la France n'ait pas le réseau de villes européennes qu'elle méritait. Il a appelé à un renforcement de la légitimité démocratique des agglomérations, dans un système qui permettrait de concilier le fait communal et la possibilité de peser sur les choix communautaires autour de projets porteurs.

Pour sa part, M. Gérard Larcher, président du Sénat, après avoir rendu hommage à la mobilisation de la sécurité civile pour remédier à la situation de crise liée à la tempête, a appelé à rendre le système territorial plus cohérent, lisible et efficace. Constatant l'émergence du fait métropolitain et de la nouvelle ruralité, il a souligné la responsabilité particulière du Sénat, « Maison des territoires », pour faire des propositions audacieuses et réalistes, dans le cadre de la décentralisation, qui correspondent à une coresponsabilité de gestion de la République. Il a annoncé que la Mission se rendrait en différents points du territoire, notamment à Lyon et dans les Hautes-Pyrénées, avant de formuler ses propositions.

M. Claude Belot, président de la Mission, a souligné le besoin de remise en ordre de l'organisation territoriale, tout en saluant les bienfaits de la décentralisation qui avait libéré les forces créatrices dans le pays, soulignant que l'existence dans notre organisation institutionnelle de trois strates se retrouvait dans les autres pays, la singularité française venant plutôt de ses 36 000 communes, ce qui fait du maire le premier échelon d'intervention publique.

Après avoir montré l'intérêt des vraies intercommunalités de projet, mais également des départements qui, dans les circonstances présentes, étaient au premier rang pour répondre aux besoins de secours, il a fait ressortir l'importance du rôle joué par les métropoles d'équilibre, créées il y a cinquante ans, et grâce auxquelles se manifeste aujourd'hui le fait métropolitain, dont l'impact s'étend sur toute une région. Il lui a paru nécessaire d'organiser l'articulation entre le département et la région, mais sans remettre en cause ces deux niveaux. Il a enfin insisté sur la diversité des territoires français, qui appellent des solutions adaptées.

M. Patrick Venries, directeur de la rédaction de Sud-Ouest, a ensuite présenté les résultats de l'enquête auprès des lecteurs de ce journal sur la réorganisation territoriale, faisant observer qu'une trentaine de réponses avaient été envoyées par internet.

Animées par M. Pierre-Henri Gergonne, journaliste à Public Sénat, les Tables rondes ont donné lieu à un échange nourri sur la réorganisation territoriale en Aquitaine et sur l'exercice des compétences par les différents niveaux. M. Yves Krattinger, rapporteur, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président, qui ont animé les débats avec les élus d'Aquitaine, ont souligné que la Mission n'entendait pas conclure trop vite et souhaitait recueillir au préalable les témoignages des responsables des collectivités territoriales sur leur propre expérience.

M. Yves Krattinger, rapporteur, s'est interrogé sur le point de savoir s'il fallait créer un statut particulier pour les métropoles, en s'inspirant, le cas échéant, de la loi PLM, se référant à l'analyse de M. Pierre Mauroy sur le sujet.

M. Alain Juppé et Mme Françoise Cartron ont fait ressortir la bonne entente entre la ville et la communauté urbaine, et le souci de mise en cohérence entre le projet communautaire et les projets communaux.

Mme Françoise Cartron, pour sa part, a douté que la loi PLM soit la réponse à la question posée, estimant qu'il valait mieux s'attacher à la définition d'un projet. Elle appelé par ailleurs à un renforcement de la parité dans les conseils.

Pour sa part, interrogé par M. Pierre-Yves Collombat sur les relations entre l'agglomération et la région, M. Alain Rousset a regretté la faiblesse du niveau régional en France et notamment sa représentation au Sénat. Il lui a paru nécessaire de surmonter les peurs pour renforcer le niveau régional et en faire le chef de file du développement économique, relevant que certaines politiques, celle du logement par exemple, étaient conduites sans pilote. Il a appelé à une remise en ordre et a dénoncé le fait que l'Etat ait maintenu ses services pour doublonner ceux des collectivités territoriales. Il a appelé de ses vœux un acte III de la décentralisation, qui consisterait en une vraie simplification des responsabilités et un renforcement de l'intercommunalité qui devrait, a-t-il estimé, bénéficier à terme à la clause générale de compétence.

M. Philippe Madrelle a fait ressortir le rôle du département, qui gère 6 000 kilomètres de routes en Gironde, subventionne à 75 % le service départemental d'incendie et de secours et assure l'action sociale et la solidarité territoriale et humaine. Il a considéré que le vrai problème n'était pas celui de la réorganisation des compétences, mais de la fiscalité locale, qu'il fallait au plus vite réformer. Enfin, il a dénoncé le fait que l'Etat ait mis aux enchères publiques ses compétences et soit redevable au conseil général de Gironde d'un arriéré (159 millions d'euros) pour le finance­ment de l'APA et du RMI.

M. Alain Juppé s'est montré, pour sa part, sceptique sur les blocs de compétences, estimant que la CUB ne pouvait se désintéresser du développement économique et des transports en coordination avec le département et la région, appelant à explorer la piste de chef de file. Il a tenu à saluer les initiatives prises par l'Etat en de nombreux domaines, notamment en créant des pôles de compétitivité et dans la conduite de la politique de recherche.

M. Pierre-Yves Collombat a relevé, pour sa part, que l'on devrait veiller à ne pas créer de nouveaux problèmes en voulant changer les équilibres façonnés par l'histoire. Il a appelé à une clarification des compétences et à un renforcement de la démocratie locale, en réglant le problème de la désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités.

A l'issue d'un débat où sont intervenus plusieurs élus locaux présents dans la salle, M. Pierre-Yves Collombat a constaté que l'on était passé de la problématique d'une réforme des collectivités territoriales à l'objectif d'achever la décentralisation.

En conclusion, M. Claude Belot s'est félicité que ces Tables rondes aient été un moment fort, constatant le caractère stratégique du niveau régional, mais également le caractère très opérationnel des communes et des départements, notamment dans des circonstances exceptionnelles comme celles que traverse la région d'Aquitaine.

Modifiant son programme, pour témoigner sa solidarité aux communes durement éprouvées par la tempête, la Mission sénatoriale s'est ensuite rendue à Gujan-Mestras, dont Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice (UMP, Gironde) est maire, pour une rencontre avec les maires du bassin d'Arcachon et les responsables locaux des secours.

L'après-midi, la Mission s'est rendue à Jonzac, où l'attendaient de nombreux élus de Charente-Maritime et de Charente (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux).

Accueillant la délégation sénatoriale, M. Claude Belot a insisté sur le rôle majeur de l'intercommunalité dans le développement du territoire. Il a souhaité que la réforme puisse s'engager sans tout remettre en cause, car il y a, a-t-il constaté, beaucoup de choses qui marchent bien. Ainsi, le complexe aquatique des « Antilles de Jonzac », réalisé par l'intercommunalité, accueille 300 000 visiteurs par an et a une gestion bénéficiaire.

Après l'intervention de M. Gérard Larcher, président du Sénat, qui a rappelé que le Sénat examinerait en premier le projet de réorganisation territoriale et a insisté sur la volonté de simplification et de clarification de l'organisation institutionnelle locale, M. Yves Krattinger, rapporteur de la Mission, a interrogé les nombreux élus présents sur la façon dont ils voyaient l'avenir des communes et des intercommunalités à 10, 15 ou 20 ans.

M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président de la Mission et vice-président de l'Association nationale des maires ruraux de France, s'est interrogé sur la taille optimale des communautés de communes et sur la manière de remédier au déficit démocratique, lié au mode de désignation des membres des conseils communautaires. S'agissant des relations entre les communes rurales, les cantons ruraux et les conseils généraux, il a soulevé la question des compétences exercées par ces derniers à l'égard des cantons ruraux.

Ont ensuite été passées en revue les questions relatives aux « pays », au rôle des régions à l'égard des territoires ruraux et également des intercommunalités, ainsi que les modes de scrutin envisageables pour renforcer la représentation démocratique.

Enfin, M. Yves Krattinger a souligné que les intercommunalités pourraient rendre le territoire plus compétitif. Il a appelé à une clarification des compétences, en vue d'une plus grande efficacité locale, passant, selon lui, par la création d'une relation renforcée entre communes et intercommunalités d'une part, et département de l'autre, en empruntant la voie de la contractualisation, la région étant, elle, compétente pour les équipements stratégiques, la formation, la recherche et les pôles de compétitivité, en lien avec l'Etat et l'Europe.

En conclusion, le président Larcher s'est félicité de la qualité du débat instauré avec les élus locaux et insisté sur l'objectif de rendre les territoires plus compétitifs à partir de l'échelon de proximité. Il a aussi souligné le rôle essentiel de la commune comme cellule de base de la démocratie, constatant que l'organisation territoriale passait par la région stratège, la réponse n'étant cependant pas la même là où il n'y a pas de métropole. Il a mis l'accent sur les possibilités d'expérimentation dans certains territoires, pour permettre une prise en compte de la diversité.

Enfin, le président du Sénat a annoncé que la Mission devrait en principe remettre son rapport en mai prochain et a appelé à renforcer la proximité, tout en conjuguant compétitivité et efficacité pour faire de notre pays, à partir de la cellule de base qu'est la commune jusqu'à la région stratège, un pays dynamique qui sache s'adapter au XXIe siècle.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 356 du 9 février 2009

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