Allez au contenu, Allez à la navigation

Le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA

Rapport d'information de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances n° 405 (2004-2005) - 16 juin 2005

A la demande de votre commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les comptes de DCN-Développement pour l'exercice 2002 et DCN-SA pour l'exercice 2003.

Inscrit au programme de la Cour des comptes pour l'année 2004, ce contrôle détaille et évalue les différentes étapes de la transformation de la Direction des constructions navales en société anonyme.

Le présent rapport d'information propose un examen approfondi des différentes transformations de DCN, et de la structure des comptes de DCN-SA, dont les caractéristiques peuvent paraître atypiques au regard des normes de la comptabilité.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique