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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

Rapport d'information de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information n° 38 (2006-2007) - 24 octobre 2006

La politique de l'Etat en faveur des monuments historiques a traversé depuis trois années une crise qui s'est traduite par l'arrêt d'un nombre croissant de chantiers de restauration - 200 en 2005, 300 en 2006 - et par le report de la plupart des nouveaux projets.

La gravité de cette situation a conduit la commission des affaires culturelles a créé une mission d'information pour analyser les causes de cette crise sans précédent. Celle-ci trouve son origine dans l'incapacité du ministère de la culture à consommer dans les délais requis les crédits conséquents qu'il avait obtenus dans l'urgence pour remédier aux dégâts

causés par les tempêtes de décembre 1999, puis dans la politique de vérité des comptes qui s'est, avec un volontarisme brutal, attachée en 2003 à résorber ces reports de crédits dans la perspective de l'entrée en vigueur de la LOLF.

Après avoir brossé un tableau alarmant des conséquences de ces fluctuations budgétaires sur l'état sanitaire des monuments, sur la conduite des partenariats avec les collectivités territoriales, et sur la situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques,

La mission d'information avance des propositions pour remettre sur pied la politique en faveur du patrimoine monumental. Elle précise d'abord les conditions auxquelles les mesures annoncées par le Gouvernement à l'automne 2006 pourront effectivement contribuer à un rééquilibrage de la politique du patrimoine. Elle avance ensuite un certain nombre de propositions complémentaires pour remédier aux difficultés particulières que rencontrent les monuments n'appartenant pas à l'Etat.

Cette refondation de la politique du patrimoine est d'autant plus indispensable que ce dernier, outre sa valeur historique et esthétique, constitue pour l'emploi et le développement économique un facteur trop souvent sous-estimé.

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