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Quatre établissements culturels et leurs tutelles

Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances n° 384 (2006-2007) - 12 juillet 2007

Les grands établissements publics culturels sont-ils des instruments de la politique culturelle, ou des entités autonomes, définissant elles-mêmes leurs priorités culturelles? Existe-t-il encore une politique culturelle nationale quand plus de la moitié des moyens humains et financiers du ministère de la culture transitent par les établissements publics ?

Ces questions ont conduit M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », à mener en application de l'article 57 de la LOLF un contrôle relatif à la tutelle du ministère de la culture sur quatre de ses grands établissements publics culturels : le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie.

Aux termes de cette enquête, le rapporteur spécial constate que la tutelle « financière » du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est efficace. Il recommande de rationaliser la tutelle « sectorielle » du ministère de la culture, et d'impliquer dans son exercice les responsables de programme de la mission « Culture ». Pour cela, les établissements publics culturels doivent être assimilés à des opérateurs principaux de la mission précitée. Il paraît essentiel que des contrats de performances soient établis entre eux et le ministère.

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